RECHERCHES SCIENTIFIQUES

Penser l’Union européenne dans la mondialisation, c’est d'abord analyser comment elle a été imaginée, avoir une réflexion sur la manière dont elle s’est construite tant du point de vue de son organisation que de la répartition des compétences qui sont les siennes.
 
Aujourd'hui, le constat d’une Europe en crise oblige à s’interroger sur les conditions de l’intégration européenne dans un contexte de mondialisation, à évaluer l’impact de la globalisation sur les manières d’agir, de penser, de faire société en Europe et dans le monde.

L'équipe de l'axe Europe politique et juridique dans la mondialisation étudie de nombreuses facettes du fonctionnement de l'Union européenne et de ses activités. Les travaux récents de ses membres ont, tout d'abord, porté sur l'Espace de liberté, sécurité et justice avec plusieurs colloques organisés au cours des dernières années sur le droit pénal européen et sur la politique de l'asile et de l'immigration. Ces travaux s'interrogent sur le développement rapide de nouvelles solutions institutionnelles pour gérer la coopération dans ces domaines ainsi que sur la nature des normes matérielles en cours d'élaboration. D'autres travaux portent sur des thèmes relevant du droit institutionnel et d'analyses systémiques sur l'ordre juridique de l'UE, en particulier le contentieux de l'Union européenne, l'État de droit et l'applicabilité du droit de l'UE dans le temps. Les thématiques de la citoyenneté européenne et des droits fondamentaux sont également centrales dans notre travail et permettent de réfléchir au rapport entre l'individu et les institutions européennes. Elles sont inextricablement reliées aux autres thématiques de recherche et sont complétées par le développement d'un nouveau thème de recherches autour du droit de l'environnement et du droit animalier.

[Unité européenne, identité, légitimité, intégration, gouvernance, compétences, législation, justice, espace européen, politiques publiques, résistances nationales, résistances culturelles, culture de l’Union, enjeux politiques, économiques, juridiques, sociaux, ...]

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De nouvelles formes de gouvernance locale émergent ou sont promues pour faire face à la dégradation progressive des conditions écologiques et climatiques. La démocratie élective doit ainsi faire place progressivement à la démocratie participative qui implique l’institution d’organes de décision collective dans lesquels la société civile bénéficie d’un droit à intervenir. De même, la résolution des enjeux nationaux ou internationaux, dans le domaine environnemental, de la santé ou de l’alimentation passe par le champ local, considéré comme l’espace pertinent pour la décision, la mobilisation et l’action de toutes les parties prenantes. De même encore – pour prendre un dernier exemple - le phénomène de métropolisation et de régionalisation tend à étendre le champ d’action ou de compétence des instances locales.

Ces nouvelles formes de gouvernance locale ne résultent généralement pas du droit. Elles tirent le plus souvent leur légitimité de l’action collective, de l’initiative populaire, de l’expérimentation institutionnelle ou entrepreneuriale. Ce n’est souvent que dans un deuxième temps qu’elles entrent en politique et qu’elles sont inscrites dans le marbre mou des lois et règlements (trames vertes par exemple). Toutefois, il faut nuancer ces affirmations. De grand textes cadres ont parfois anticipé le mouvement de localisation, telle la Convention de Rio de 1992 (Sommet de la terre) ou le droit de l’Union européenne, qui pointe le niveau local comme l’espace d’action le plus pertinent. Il en va de même des processus de décentralisation des compétences. L’émergence de « gouvernances locales » s’inscrit, on le voit, dans une interaction constante entre société et droit, entre échelles internationales, nationales et locales.

Dans ce contexte, l’objectif est d’interroger de façon critique ces processus de gouvernance locale lorsqu’elles répondent à un enjeu de transition ou de mutation écologique, notamment à partir de la question sensible de la (re)localisation de l’action collective et du droit. Il ne s’agit en aucun cas de faire l’apologie d’un repli-sur-soi mais au contraire d’observer et de décrypter la fonction du droit dans ces processus, de s’interroger sur le jeu de décentration et de « recentration », sur le niveau pertinent qui permet de conjuguer l’efficacité normative, écologique et sociale.

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Les travaux de ce thème fédérateur visent à renouveler les recherches sur le droit de la santé en explorant plus largement les évolutions du champ de la santé à la lumière des innovations technologiques et/ou des choix politiques qui s’exercent sur le vivant et en croisant des analyses normatives et des analyses des pratiques.

La montée en puissance de la biomédecine se caractérise par un rapprochement des relations entre pratiques médicales, recherche biologique et industrie pharmaceutique et par une diffusion des informations médicales au-delà de la médiation de la profession médicale. La démarche permet de reprendre les lignes de recherche développées en France à cet égard qui portent majoritairement sur la démocratie sanitaire, les droits des patients, la responsabilité médicale, la réglementation des produits de santé.
Le but est de mettre en lumière des brouillages de frontières, des angles morts réglementaires et des changements de pratique, qui perturbent les cadres juridiques en vigueur ou qui induisent de nouvelles productions normatives et qui, à la fois, reconfigurent l’imaginaire de la santé et la relation spatio-temporelle entre patients/citoyens/consommateurs, professionnels de santé et d’autres institutions gérant des données médicales. Suivant une méthodologie résolument tournée vers la pluridisciplinarité, les travaux qui enrichissent ce thème fédérateur décloisonnent les disciplines juridiques, les font dialoguer avec la sociologie et dévoilent les liens entre cadres réglementaires et situations pratiques, entre environnement, alimentation et santé, entre droit de la santé et droit pénal, entre santé humaine et santé animale, ou entre innovations médicales, rôles des professions médicales et des patients.

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Le thème Justice(s), normes pratiques et sociétés prend pour objet d’étude la justice qui désigne ici non pas le simple système judiciaire mais les différents rouages, instances, structures et professionnels qui sont parties au système pénal, civil, administratif, constitutionnel et des droits de l’homme. L’axe est particulièrement intéressé par les objets-frontière du droit (à savoir ceux aux frontières de différentes branches du droit et/ou ceux aux frontières d’autres disciplines que le droit) et par les liens et relations entre les différentes branches du droit. L’axe est également sensible à l’interdisciplinarité dans l’étude des normes et pratiques juridiques et judiciaires et à la place qu’occupe la société française mais également des sociétés d’autres pays au sein de ces différents phénomènes.

Dans la perspective de cette étude du champ de la et des justices, le thème se donne en effet un double objectif : celui d’analyser en premier lieu l’intra-droit, à savoir les liens et les frontières entre les différents branches du droit, qu’elles soient pénales, civiles, administratives, constitutionnelles ou qu’elles relèvent des droits de l’homme. Il s’agit alors de saisir et comprendre le droit, ses normes, ses pratiques et ses frontières de manière intra-disciplinaire alors même que l’intra-droit n’a reçu que peu d’attention de la doctrine jusqu’à présent. En second lieu, l’axe se propose d’étudier l’extra-droit, c’est-à-dire d’analyser les phénomènes juridiques et judiciaires tant dans leur volet normatif et procédural que pratique de manière interdisciplinaire en mobilisant notamment la sociologie, la science politique, l’histoire, l’économie et les relations internationales. C’est précisément à quoi renvoie l’angle sociétal de ce thème qui rend compte des normes et pratiques juridiques et judiciaires à l’aune de leur inscription sociétale (et dès lors de l’influence de la société sur la justice) et de leurs effets sur la société en retour.

Si cette double approche marque les différents objets de recherche, ces derniers n’en sont pas moins multiples et ont vocation à saisir la fabrique du droit, la responsabilité, les procédures, les modes de preuve et les pratiques juridiques et judiciaires. Ils vont en effet de l’analyse de la et des responsabilités dans les crises et scandales sanitaires et environnementaux, des représentations sociales de la justice au droit pénal et pénitentiaire comparé et européen, ainsi qu’à la justice constitutionnelle (telle que la question prioritaire de constitutionnalité) et des droits de l’homme en passant par l’étude du genre dans la production et la fabrique du droit, des violences sexuelles, de la maltraitance, des longues peines de prison, des fichiers de police et plus largement des innovations technologiques et nouveaux modes de preuve (big data et algorithmes comme aide à la décision judiciaire, imageries cérébrales dans la justice pénale comme nouveaux modes de preuve…)

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Si la notion de mobilité peut être définie comme la propriété, le caractère de ce qui est susceptible de mouvement, de ce qui peut se mouvoir ou être mû, changer de place et/ou de fonction dans un cadre temporel et un espace donnés, cette mobilité (ce changement, cette mutation, évolution, migration, variabilité ou transformation) implique l'idée de succession de positions et donc, de parcours.

Au travers de ce thème des "mobilités", l'objectif est d'analyser l'évolution des techniques juridiques de mobilité dans toutes leurs dimensions. De ce point de vue, les mobilités du droit et leur lien avec les mobilités sociales permettent de croiser l'approche juridique avec d'autres approches (historique, politiste, sociologique), et ont toujours été au cœur des thématiques de recherche de DCS...

[Mobilité sociale, mobilité durable, mobilité professionnelle, mobilité géographique, carrière, clause de mobilité, transferts d'entreprise, portabilité des droits, migration, étrangers, esclavage moderne, traite des êtres humains, changement climatique, transitions écologiques, politiques publiques, politique du logement, urbanisme, transports, parcours de soin, mobilité des professionnels de santé, comportements de santé, médecine prédictive et personnalisée...]

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À l'instar d'autres domaines scientifiques, la recherche juridique est parcourue de réflexions relatives à ses méthodes, ses frontières et ses usages. Un premier axe du présent thème vise à approfondir ces réflexions qui sont à la fois essentielles à la qualité de la recherche et à sa diffusion. Dans un contexte d'internationalisation, les questions sont ici nombreuses et peuvent se présenter sous divers angles : Quelles sont les sources pertinentes pour un chercheur et une équipe ? Comment peut-on renouveler ses méthodes ? Existe-t-il un bon usage des travaux comparatifs ? Comment concilier une recherche objective et un engagement citoyen ? Quels liens entre la recherche et les innovations en matière d'enseignement ? Autant d'interrogations qui contribuent sans cesse à la nécessaire recomposition du champ de la recherche juridique.

Le deuxième axe du présent thème rejoint des interrogations épistémologiques et théoriques liées à la délimitation du champ juridique et social lui-même. Qu'est-ce que le droit ? En quoi est-il distinct d’autres normativités, anciennes ou nouvelles ? À quoi sert-il ? Qui le fabrique ? Comment le penser ? Pareilles interrogations invitent à porter son attention sur les formes du droit, ses représentations et la pluralité de ses expressions, y compris sur des supports visuels. L’histoire du droit permet de développer une approche diachronique de ces questions qui invitent aussi à concevoir les apports et contributions de la théorie du droit au monde social.

La recherche juridique ne se résume pas à la recherche en droit. Elle se nourrit d'expériences et de contacts multiples. Contacts avec des pratiques sociales, avec des discours porteurs de valeurs et d'idéologies, avec des domaines techniques et politiques du savoir apportant éclairage sur des réalités nouvelles. Autant de moyens qui contribuent à stimuler l'interdisciplinarité et la mise en partage d'objets d'études. Présent dès l'origine au sein de l'unité Droit et changement social, ce troisième axe repose sur des recherches menées entre juristes, politistes, historiens, sociologues, philosophes et chercheurs d'autres disciplines. Si l'interdisciplinarité se pratique, elle est aussi un terrain d'étude, en particulier lorsqu'elle s'aventure sur des objets innovants.

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• Partenariats & Coopérations Locales, Régionales, Nationales, Internationales…
• Communautés et Groupements de recherche

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