• Le 19 octobre 2018
    Lieu :
    Cercle Cambronne Salons de réception
    3, rue Jean-Jacques Rousseau
    44000 Nantes
    Téléphone : 02.40.89.55.14

Colloque organisé à Nantes dans le cadre de la Chaire Jean Monnet Droit et politique de la culture de l'Union Européenne

Le colloque qui durera une journée vise à rassembler jeunes chercheurs et chercheurs plus confirmés autour d’une réflexion qui se structurera autour des deux axes qui caractérisent les droits culturels fondamentaux : la protection des identités collectives (Axe 1) et la protection des droits culturels des individus (Axe 2). Chacun de ces axes se subdivise en deux sous axes détaillés ci-après.

Axe 1 : Droits culturels fondamentaux et protection des identités collectives.

Le premier sous axe porte sur la manière dont l’Union européenne défend les identités collectives et ce que cela indique du rôle des Etats, des minorités ou encore des régions dans le projet européen. Le second traite de la reconnaissance d’un droit à la protection des patrimoines communs qu’il s’agisse du patrimoine européen ou de la diversité culturelle à l’échelle européenne ou mondiale.

Axe 1.1 : Protection des identités culturelle, nationale, régionale et minoritaires.
Les communications pourront porter, par exemple, sur la défense de l’identité culturelle nationale des Etats et l’idée de droit fondamental applicable à ces derniers, sur la protection des minorités culturelles, notamment dans un contexte où des Etats, comme la France et l’Espagne sont traditionnellement opposés à la reconnaissance d’un statut spécifique pour les minorités ou encore de l’articulation concrète entre la protection des identités collectives et les exigences du marché intérieur.

Axe 1.2 : Protection du patrimoine commun et de la diversité culturelle
Les communications pourront traiter de la conception que l’Union européenne entend protéger au niveau européen et international du patrimoine européen ou du patrimoine culturel commun à l’humanité et des liens avec l’idée de droits fondamentaux. Les réflexions portant sur la notion de « bien commun » ont ici pleinement leur place.

Axe 2 : Les droits culturels fondamentaux des individus.

Cet axe propose de travailler sur les droits de création, de diffusion et d’accès aux expressions culturelles, aux patrimoines et aux savoirs dont bénéficient spécifiquement les individus dans l’ordre juridique européen, que ce soit dans un contexte traditionnel mais aussi, compte tenu des transformations que cela entraine, dans celui du numérique.

Axe 2.1 : Les droits d’accès, de participation, de création et de diffusion

Il est attendu que les communications identifient des droits culturels reconnus aux individus par l’Union et réfléchissent à l’impact d’un environnement aussi spécifique (marché intérieur, politiques culturelles positives limitées, espace public en formation) sur ces droits. Les contributions peuvent aussi, dans une démarche comparatiste, questionner le catalogue et le régime juridique de ces droits – notamment en termes d’obligations positives - par rapport à ceux existants dans d’autres ordres juridiques, internationaux ou nationaux. Le présent appel à projet invite également les chercheurs à s’interroger sur l’articulation entre les dispositions nationales protectrices des politiques culturelles postulées par les obligations positives déduites des droits culturels et le droit du marché intérieur. Les propositions peuvent tout aussi bien porter sur un droit spécifique que sur une analyse plus transversale.

Axe 2.2 : L’impact du numérique.

Les propositions devraient porter sur les conséquences du numérique sur les droits culturels fondamentaux. Il peut s’agir de la mise à mal ou du renforcement de l’effectivité de certains droits, des nécessités d’adaptation des politiques publiques ou des adaptations déjà réalisées. Les contributions peuvent aussi porter sur la question de l’horizontalisation des droits culturels à l’égard des opérateurs privés qui forment les acteurs incontournables du monde numérique. Elles peuvent aussi se concentrer sur le lien entre politiques publiques et droits fondamentaux dans un tel environnement, et sur la rupture entre politiques culturelles du monde matériel et numérique. La question de l’émergence de nouveaux droits fait également bien entendu partie du spectre attendu.

Les propositions de contribution de 3 000 signes maximum sont à adresser au plus tard le 15 mars 2018 à l’adresse suivante : jean-christophe.barbato@univ-nantes.fr. Les auteurs seront informés le 15 mai 2018 au plus tard de la suite donnée à leur proposition de communication après examen par le Comité scientifique.

Les communications sélectionnées feront l’objet d’une publication.